Clause de non-responsabilité

Généralités

Les conditions de la présente clause de non-responsabilité (appelée ci-après clause de non-responsabilité) sont d’application sur ce site web et sur tous les autres sites web enregistrés sur internet d’Autonet B.V., sise à Dordrecht, Pays-Bas, inscrite au registre de commerce de la Chambre de commerce de Dordrecht sous le numéro 23064019 ("Autonet B.V."). Nous vous demandons de lire attentivement cette clause de non-responsabilité. En visitant ce site internet et/ou en utilisant les informations proposées sur ce site internent, vous acceptez cette clause de non-responsabilité.

Emploi de ces sites internet

Autonet B.V. ne prend pas parti lors d’un contrat d’achat ou de vente de pièces véhicules (d’occasion). Les devis et les livraisons effectués par une entreprise abonnée se font sous les conditions de livraison et les dispositions de garantie de ladite entreprise. Les informations proposées sur ces sites internet ne peuvent pas remplacer les conseils. Toute décision prise sur base de ces informations est la vôtre et à vos risques et périls. Nous attirons votre attention sur le fait que des erreurs lors de la livraison de pièces véhicules d’occasion se produisent parfois, malgré toute la bonne volonté.
Bien qu’Autonet B.V. s’efforce de proposer des informations correctes, complètes et actualisées à partir de sources supposées fiables, Autonet B.V. ne fournit aucune garantie, ni explicitement ni implicitement, quant au fait que les informations proposées sur ces sites internet ou par ceux-ci sont correctes, complètes et actualisées. L’acheteur ne peut pas les invoquer, sauf s'il en est convenu autrement.
Autonet gère et entretient ces sites internet à partir des Pays-Bas et ne peut pas garantir pour cette raison que les informations proposées sur ces sites internet ou par ceux-ci conviennent aussi et sont disponibles pour une utilisation dans d’autres pays. Si vous utilisez ces sites internet à partir d’autres pays que les Pays-Bas, vous êtes responsable du respect de la législation locale en vigueur. Autonet B.V. ne garantit pas que ces sites internet fonctionneront sans erreur ou sans interruption.
L’emploi de ces sites internet, qui peut empêcher l’utilisation d’autres internautes, qui peut mettre en danger le fonctionnement de ces sites internet et/ou qui peut nuire aux informations proposées sur ces sites internet ou par ceux-ci et au software sous-jacent, est interdit.

Information de tiers, produits et services

L’emploi des hyperliens indiqués sur ces sites internet est entièrement à vos risques et périls. Autonet B.V. n’accepte aucune responsabilité relative au contenu, à l’emploi ou à la disponibilité d’autres sites web analogues. La véracité, l’exactitude, l’équité, la fiabilité et l’exhaustivité des informations de ces sites internet n’ont pas été vérifiées par Autonet B.V. Autonet B.V. insiste sur le fait que des problèmes imprévus entre les acheteurs et les vendeurs sont traités rapidement et selon les règles de l’art, comme décrit dans le Code de conduite de la ProxyParts pour les entreprises abonnées.

Droits de propriété intellectuelle

Autonet B.V. se réserve tous les droits (parmi lesquels les droits d’auteur, les droits de marque, les brevets et autres droits de propriété intellectuelle) relatifs aux informations proposées sur ces sites internet ou par ceux-ci (parmi lesquelles tous les textes, graphiques, logos et banques de données).
Il est interdit de copier des informations et des banques de données sur ces sites internet ou de les rendre publiques, de les diffuser ou de les reproduire de manière quelconque, sans l’accord écrit préalable d’Autonet B.V. ou l’accord légal de l’ayant-droit. Vous pouvez imprimer et/ou télécharger des informations de ces sites internet pour votre usage personnel. Sans l’accord écrit préalable d’Autonet B.V., il est interdit de proposer des liens vers les sites d’Autonet B.V.

Communication en ligne

La protection des messages que vous envoyez à Autonet B.V. par email n’est pas garantie. Autonet B.V. déconseille par conséquent d’envoyer des informations confidentielles par email à Autonet B.V. Si vous choisissez d’envoyer des messages par email à Autonet B.V., vous acceptez le risque que des tiers puissent intercepter, abuser ou modifier ces messages.

Exclusion de responsabilité

Autonet B.V. n’accepte aucune responsabilité pour tout dommage direct, indirect, particulier, incidentel ou immatériel (y compris le manque à gagner), qu’Autonet B.V. ait été avertie ou non de la possibilité de ce dommage, qui découle en quelque sorte de manière non-exhaustive de (i) vices, virus ou autres imperfections de l’appareillage et d’autres softwares concernant l’accès ou l’usage de ce site internet, (II) des informations proposées sur ces sites internet ou par ceux-ci, (III) de l’interception, de la modification ou de l’usage inadéquat des informations envoyées à Autonet B.V. ou à vous-même, (IV) du fonctionnement ou de l’indisponibilité de ce site internet, (V) de l’abus de ce site internet, (VI) de la perte de données, (VII) du téléchargement ou de l’emploi du software mis à disposition par ce site internet ou (VIII) des réclamations de tiers relatives à l’emploi de ce site internet.
L’exclusion de responsabilité est donc favorable aux administrateurs et aux collaborateurs d’Autonet B.V.

Droit en vigueur

Le droit néerlandais régit ce site internet et la clause de non-responsabilité. Tous les litiges du chef de ou relatif à cette clause de non-responsabilité sont soumis au juge compétent aux Pays-Bas. Si des versions en langue étrangère de cette Clause de non-responsabilité présentent des discordances ou entraînent des différences d’interprétation, la version en langue néerlandaise prime.
Une plainte éventuelle relative à la livraison par une des entreprises abonnées doit toujours être portée à l’attention de ladite entreprise et résolue d’un accord commun. Si un litige en découle, la direction d’Autonet B.V. est prête à intervenir sur demande des deux parties.

Modifications

Autonet B.V. se réserve le droit de modifier à tout moment les informations proposées sur ce site internet ou par celui-ci, y compris le texte de la clause de non-responsabilité, et ce, sans l’annoncer. Il est recommandé de vérifier régulièrement si les informations proposées sur ce site internet ou par celui-ci, y compris le texte de cette Clause de non-responsabilité, ont été modifiées.